Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

  (
31/08/25
)
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

H.M. c. Suède (déc.), no. 10859/24

09/12/25

Renvoi vers la Syrie du requérant, un demandeur d'asile syrien.
Décision

Siles Cabrera c. Espagne, no. 5212/23

17/07/25

Refus d'accorder un titre de séjour pour circonstances exceptionnelles d’intégration sociale au père d'un enfant en situation de handicap en raison de l’absence de preuve de « moyens de subsistance suffisants » sans recours à l'aide sociale.
Arrêt

H.Q. et autres c. Hongrie, nos. 46084/21 et 2 autres

24/06/25

Renvoi automatique des requérants, individuellement ou avec d'autres personnes, vers le côté extérieur de la clôture de la frontière hongroise avec la Serbie.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
28/02/25
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/25
)
  (
28/02/25
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.