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CEDH-KS

Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

R.M. c. France, no. 34994/22

15/01/26

Allégations de mauvaises conditions de détention en prison, notamment de surpopulation et d'absence d'intimité dans les installations sanitaires.
Arrêt

Fernandez Iradi c. France, no. 23421/21

04/12/25

Défaillance des autorités pénitentiaires de fournir l’accès aux soins médicaux à un détenu souffrant de sclérose en plaques après qu’une cour nationale eut décidé que de tels soins étaient nécessaires pour rendre la détention continue du requérant compatible avec son état de santé.
Arrêt

Rasmussen et autres c. Danemark, no. 2390/24

25/11/25

Mort accidentelle d’un prisonnier causée par une overdose.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

Soins de santé en prison

(

31/08/25

)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

Le critère du seuil minimum de gravité à la lumière de l’arrêt Bouyid c. Belgique (Article 3)

(

31/08/25

)

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Accès à Internet

Conditions de détention et traitement des détenus

Crise sanitaire de la COVID-19

Détention à perpétuité

Détention et santé mentale

Droit au respect de la vie familiale des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires éloignés

Droit de vote des détenus

Droits des détenus en matière de santé

Droits en matière de procréation

Droits relatifs au travail

Égalité entre les femmes et les hommes

Environnement

Esclavage, servitude et travail forcé

Extradition et détention à perpétuité

Garde à vue et assistance d’un conseil

Grèves de la faim en détention

Jurisprudence relative à l’Union européenne

Lieux de détention secrets

Mesures provisoires

Migrants en détention

Mineurs migrants accompagnés en détention

Mineurs migrants non-accompagnés en détention

Nouvelles technologies

Orientation sexuelle

Personnes handicapées et la Convention européenne

Terrorisme

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.

CoE work in the field of crime problems (CDPC)

Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Instruments juridiques

Compendium des Conventions, Recommandations et Résolutions relatives aux questions pénitentiaires et aux sanctions et mesures appliquées dans la Communauté

Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

Conventions et recommandations principales du Conseil de l'Europe

Conventions sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Fiches pays concernant les services pénitentiaires et de probation des Etats membres du Conseil de l’Europe

Prisons et sanctions et mesures appliquées dans la communauté

Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la détention à perpétuité

Service de l'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : fiche thématique sur les conditions de détention

Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE)

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Human rights and prisons

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la prévention du terrorisme

Sous Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

UNODC Handbook on prisoners with special needs

UNODC Handbook on Women and Imprisonment

UNODC Manuel à l’intention des directeurs de prison

UNODC Manuel sur la gestion des dossiers des détenus

Commission européenne

Conclusions du Conseil européen sur les mesures alternatives à la détention: le recours à des sanctions et mesures non privatives de liberté dans le domaine de la justice pénale

Criminal detention in the EU - conditions and monitoring (FRA)

European Judicial Network (EJN)

European Union Agency for Fundamental Rights Report - Criminal detention conditions in the European Union: rules and reality

Prisons and detention conditions in the EU - a study

Prisons Working Group (RAN PRISONS)

Promotion professionnelle pratique pénitentiaire (EUROPRIS)

Recommendation on the procedural rights of suspects and accused persons subject to pre-trial detention and on material detention conditions

Confederation of European Probation (CEP)

Consensus Statement from the Santa Cruz Summit on Solitary Confinement and Health

Penal Reform International

Penal Reform International - Coronavirus: Healthcare and human rights of people in prison

Prison Insider